J.O. 208 du 7 septembre 2005
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Arrêté du 26 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
NOR : DEFM0501161A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre, Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Mayaudon, conseiller pour les affaires relevant du ministre délégué aux anciens combattants.Article 2
Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles de Lacaussade, conseiller technique pour la Mémoire.Article 3
M. Gilles de Lacaussade est nommé conseiller pour les affaires relevant du ministre délégué aux anciens combattants au cabinet de la ministre.Article 4
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2005.
Michèle Alliot-Marie